Le redoublement : qui décide ?

[Mise à jour 2016 : cet article n’est plus à jour. Désormais le législateur demande de réserver le redoublement aux cas où l’élève a connu une « rupture dans ses apprentissages ». La décision de redoublement relève toujours du conseil des maitres, mais l’avis de l’IEN doit désormais être sollicité dès le 1er redoublement. Ce n’est toujours qu’un avis.]


 

Le redoublement : qui décide ?Cela discute ferme sur le forum EdP au sujet du redoublement. Dans beaucoup de départements et de circos, les IEN réclament des gros dossiers pour chaque redoublement, voire continuent à entretenir le doute sur la légalité des redoublements en cours de cycle.

Alors un petit rappel des textes :

Les derniers textes sur le redoublement datent de la loi Fillon (2005) 

Code de l’éducation
Art. D321-6 (texte complet ici sur Legifrance.gouv)
Décret n°2005-1014 du 24/08/2005
Arrêté du 05/12/2005

On y lit :

Au terme de chaque année scolaire (1), le conseil des maîtres (2) se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article 4-3.

Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré (3), un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés

A retenir de ce texte fort passionnant donc (voir les numéros pour la référence au texte) :

(0) Le texte utilise bien le mot redoublement, et plus maintien ou prolongation de cycle.

(1) Le redoublement peut être décidé à la fin de n’importe quelle année de la scolarité (obligatoire). Plus rien n’interdit les redoublements en cours de cycle.

(2) C’est le conseil des maitres qui décide. L’IEN n’a pas son mot à dire…

(3) … sauf s’il d’agit du deuxième redoublement de la scolarité, auquel cas l’avis de l’IEN est nécessaire.

 


 

Sur EdP on lit donc les témoignages d’un certain nombre de directeurs qui se sont étonnés poliment de recevoir des demandes de dossiers (toujours gros et pénibles à remplir, toujours pour avant-hier) alors qu’il s’agissait d’un premier redoublement.

A la question, posée sur un ton très humble et courtois de « Y aurait-il un nouveau texte officiel, depuis la loi Fillon 2005, qui m’aurait échappé, et qui précise que la décision du redoublement ne relèverait plus du conseil des maitres ? », la réponse a été invariablement un bafouillage embarrassé de la part de l’IEN (et l’économie des dossiers pour les directeurs de la circo en question).

Après, si on ne veut pas froisser l’IEN (et aussi si on veut connaitre son avis, parce qu’un regard extérieur est souvent très utile), on peut toujours envoyer le fameux dossier, en sachant qu’en retour l’IEN ne donne qu’un avis, mais que ce n’est pas lui qui prend la décision finale (c’est le conseil des maitres).

2011-6-13 17:31:00
Direction

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