Le redoublement : qui décide ?

Un nouveau BO tout chaud vient de sortir.

Les derniers textes sur le redoublement dataient de la loi Fillon (2005), puis de 2016. Celui de 2018 ne change pas la face du monde. Voyons un peu.

Clic pour lire le BO
Décret n° 2018-119 du 20-2-2018 – J.O. du 21-2-2018
MEN – DGESCO A1-2

On y lit :

Au terme de chaque année scolaire [1], le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. À titre exceptionnel [2], dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement [3] peut être proposé par le conseil des maîtres [4] . Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale [5] chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut [6] prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311-12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.  Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement [7] ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

A retenir de ce texte fort passionnant donc (voir les numéros pour la référence au texte) :

  1. Le redoublement peut être décidé à la fin de n’importe quelle année de la scolarité (obligatoire). Depuis 2005, plus rien n’interdit les redoublements en cours de cycle.
  2. Le redoublement est toujours exceptionnel, malgré les déclarations de JM Blanquer, mais la mention de la « rupture des apprentissages », présente dans le texte de 2016, a disparu.
  3. Depuis 2005, le texte utilise bien le mot redoublement, et plus maintien ou prolongation de cycle.
  4. C’est le conseil des maitres qui propose le redoublement (aux parents), pas l’IEN.
  5. Mais l’avis de l’IEN, consultatif, puisque c’est un avis, est nécessaire (depuis 2016 seulement).
  6. Nouveauté 2018 : le PPRE de redoublement n’est plus obligatoire
  7. Nouveauté 2018 : deux sauts de classe sont toujours possibles dans la scolarité primaire, mais un seul redoublement.

« Oui mais chez nous ça ne se passe pas comme ça, c’est une commission qui décide, composée de membres du Rased, de conseillers péda, de l’IEN… »

Dans beaucoup de circos, il y a, en effet, une commission qui étudie les dossier de redoublement. Ces commissions pluridisciplinaires sont parfois composées de gens qui connaissent bien les élèves (je pense aux membres du RASED) et dans ce cas leurs avis sont, à mon avis, le plus souvent précieux.

Cependant cette commission n’a certainement pas le dernier mot ! 

Ce serait contraire à la loi : en aucun cas une circo ne peut mettre en place une organisation qui contredirait un BO (et le texte de 2018 ne change rien à cela). C’est écrit depuis 2005 dans tous les BO sur le redoublement : la décision relève du conseil des maitres et pas de la commission trucmuche.

Donc cette commission rend un AVIS, et non une décision.

Si vous êtes absolument convaincus que la commission se trompe, vous pouvez très bien maintenir la proposition de redoublement.
Evidemment, si les parents sont contre cette idée, c’est du temps perdu (d’ailleurs, déjà qu’on n’est pas bien sûrs que le redoublement soit un dispositif efficace, je pense qu’y aller contre l’avis des parents serait aller vers un fiasco assuré. Au contraire,  c’est très important que les parents soient « moteurs » pour garder l’espoir d’un redoublement réussi). Mais si les parents sont favorables également au redoublement, il ne faut pas hésiter. C’est simple, vous maintenez la proposition (c’est prévu sur la « fiche navette »), les parents signent : fin de l’histoire, et ce même si la commission a « coché » un avis défavorable.

DONC gardez bien en tête que, commission ou pas, avis favorable ou pas, c’est votre responsabilité, au final, de tenir compte, ou pas, de l’avis de la commission et de tendre le papier avec VOTRE proposition de passage ou de redoublement aux familles. Si vous et les parents souhaitez un redoublement, l’élève redouble, quel que soit l’avis de la commission. C’est tout simple et il n’y a pas d’autre paperasse à faire.

C’est top, je partage :

17 Commentaires

  1. jad'ore

    Bonsoir
    Merci pour le résumé. Une ptite coquille relevée avant dernière phrase du texte »quel que soit l’avis »et non quelque????.
    Merci pour ton boulot?

    Répondre
    1. charivari (Auteur de l'article)

      Oh, c’est sympa de me signaler ce genre de trucs !
      Quelquefois, je tombe sur une horrible coquille… des mois après la publication de l’article. Merci encore, je corrige !

  2. Analuna

    Merci Chari pour cette revue de BO très claire !!!

    Répondre
  3. Sylvie

    Encore un article très intéressant qui permet de voir clair et ouvrira peut-être une réflexion sur le redoublement.
    Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres départements mais dans le Loiret on doit donner notre proposition de passage trop tôt dans l’année. Pour certains élèves, savoir qu’ils passent, ne les encouragent pas à poursuivre leurs efforts. Au cas où un enfant doit redoubler ce n’est pas non plus motivant pour lui.

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    1. charivari (Auteur de l'article)

      Dans mon école, voilà comment on distribue ce fameux papier (en mars)
      1. On ne les distribue qu’aux bons élèves, en leur disant que pour l’instant, rien ne s’oppose à leur passage. Il y a une petite phrase, en bas du document qui dit que c’est « sous réserve » blabla, et que l’on surligne.
      2. Pour les élèves moyens, qu’on veut un peu booster, on reçoit les parents. On leur fait signer le papier, en leur proposant de ne pas en parler à leur enfant, de leur dire qu’il doit encore faire ses preuves etc… C’est pas mal.

      Mon collègue de cycle 2 ne les distribue carrément pas. La foudre ne lui est jamais tombée dessus.

  4. Audélia

    Bonjour,
    Dans la circo dans laquelle je suis, des enseignants se sont fait taper sur les doigts pour ne pas avoir transmis les feuilles aux parents des élèves qui passent (argument invoqué : ils ne font plus rien une fois qu’ils le savent, particulièrement au cycle 3).
    Petite ‘anecdote’ :
    une demoiselle de CM2 a un diagnostic – posé en début de CE2- de dyslexie.
    Rendez-vous dans un centre de langage le mois dernier et le professeur consulté pose un diagnostic de dysphasie en disant aux parents qu’il est dommage que les enseignants ne s’en soient pas rendus compte (la demoiselle voit un orthophoniste une à deux fois par semaine depuis la mi-CP…).

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    1. charivari (Auteur de l'article)

      Alors ça c’est extraordinaire… Qui tape sur les doigts des enseignants ? L’IEN ? Et comme sait-il que les feuilles n’ont pas été transmises ?

  5. audélia

    Des parents – procéduriers – se sont plaints auprès de l’inspection en apprenant que dans d’autres écoles les imprimés de parcours des élèves avaient été donnés.
    J’ajoute que les enseignants avaient donnés les imprimés aux parents des enfants concernés par des situations particulières afin que ceux-ci puissent, dans les délais, faire appel s’ils le jugeaient nécessaire.
    L’IEN était en colère et a envoyé un mail à toutes les écoles dans lequel elle expliquait que cela était contraire à la loi et donc inadmissible.
    Au début de chaque conférence pédagogique qui ont suivis, elle a rappelé qu’il ne nous appartenaient pas de juger du bien fondé de cette manière de faire mais d’obéir à la loi qui voulait la distribution de ces imprimés.

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    1. charivari (Auteur de l'article)

      Et beh…

  6. LAURENT Aude

    Bonjour,

    Peut-etre saurez vous répondre à ma question, nous avons eu courant janvier 2018 une REE pour ma fille car on nous proposait une SEGPA pour la 6ème, nous avons refusé car d’une part lors de cette réunion j’ai appris que son niveau en mathématiques était évalué à CE1 et son niveau en français à CE2 et d’autre part notre fille, née en décembre, n’est absolument pas mature pour son âge et pas psychologiquement prête à rentrer au collège. Nous avons donc demandé un redoublement, ce qui fut accepté par le directeur, l’enseignante et la psychologue (alors que lors d’une REE en CE2 cela nous avait été catégoriquement refusé malgré que son enseignant de l’époque y soit favorable). On nous a demandé de faire suivre notre fille par un psychologue ce que nous avons fait à partir de mars (délai pour obtenir un RDV en CMP).
    Je reçois un appel du directeur courant avril m’indiquant que le conseil des maitres avait finalement statué en faveur d’un passage en 6ème (« normale »).
    Nous avons refusé cette décision et motivé nos motivations dans un courrier joint à la fiche navette. Mais en gros le directeur m’a fait comprendre que j’avais peu de chance d’être écoutée et que le 2nd conseil statuerait surement à nouveau pour un passage 🙁
    Savez vous si j’ai un recours après le 2ème refus?
    Merci de votre aide.

    Répondre
    1. charivari (Auteur de l'article)

      Bonjour,
      Si vous avez refusé le passage dans la fiche navette, la situation de votre enfant va être étudiée par une commission départementale, dont la date doit figurer sur le document navette. J’avoue qu’avec le changement de ministre, c’est difficile de savoir ce que décidera cette commission. Habituellement, les redoublements étaient exceptionnels. Officiellement, ils le sont toujours, et c’est presque encore plus difficile qu’avant de faire redoubler un de nos élèves, malgré les déclarations officielles dans les journaux.
      Dans votre cas, c’est sans doute dommage d’avoir refusé l’orientation Segpa, qui est certainement une chance pour votre enfant (classes moins chargées, professeurs mieux formés à la gestion des difficultés scolaires).
      Il n’est pas impossible, cependant, que la commission statue en votre faveur. Ne perdez pas courage. Et si ce n’est pas le cas, il est toujours possible d’envisager à nouveau la Segpa en fin de 6e (c’est même la procédure ordinaire, désormais).

    2. LAURENT Aude

      Bonjour,

      Merci de votre réponse, contre toute attente, le 2ème conseil des maitres s’est plié à notre volonté, comme je leur avais signifié lors de la REE, nous ne sommes pas contre la SEGPA mais nous préférions d’abord la faire redoubler pour essayer de combler ses lacunes…

  7. Papillons

    Bjr. Ma fille de 8 ans va redoublé avec notre accord son CE2 car je trouve quel à encore beaucoup de lacune dans certaine matières et j ai peur que le passage en CM1 soit trop dur elle . J espère avoir prise la bonne décision ???????? car elle est très déçu de son redoublement ???? je suis inquiète de ça prochaine rentré 2018. 2019 merci

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  8. saury

    Bonjour,
    En tant que parents, avons nous le droit ou non de refuser la décision du conseil de classe qui veut que mon fils redouble sa 1ère BAC PRO ?
    Merci.

    Répondre
    1. charivari (Auteur de l'article)

      Bonjour, pardon, mais je ne connais pas les procédures du lycée. Bon courage !

  9. Raboteur

    Bonjour
    J’espère qu’on pourra m’aider je refuse le redoublement de mon fils mais rien a faire la directrice qui est aussi la maîtresse refuse catégoriquement , j’ai demandé un rdv avec l’INE je n’ai jamais eu de réponse , personne veut m’écoute et veulent prendre eux même la décision pour mon fils c’est incompréhensible .
    Je demande de l’aide et savoir koi faire SVP

    Répondre
    1. charivari (Auteur de l'article)

      Bonjour,

      Vous avez du avoir la fiche navette mentionnant le redoublement (il y a quelques semaines) et avez du mentionner votre refus. Il y a une procédure de contestation de la décision, à suivre. J’ai bien peur que les délais soient dépassés. Soit vous avez accepté la décision sur la fiche navette et c’est difficile de revenir en arrière, soit vous n’avez pas eu le fiche navette et le redoublement ne doit pas avoir lieu.

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