Les textes sur l’assurance scolaire ont été « bousculés » par la nouvelle circulaire sur les sorties scolaires (2023, confirmée en 2024)
Voici un petit point sur le sujet :
Le texte de référence, c’est le BO du 10 mai 2001 (Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires). Ce qu’on y apprend :
Sur le temps scolaire, aucune assurance n’est obligatoire.
Je pensais, pour ma part, que l’assurance RC était obligatoire. J’avais tort. Et ça va plus loin : le directeur d’école, en début d’année, est tenu de le rappeler aux familles.
Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée.
Source : BO du 10 mai 2001
Moralité : Nous sommes tenus de dire aux parents que l’assurance n’est pas obligatoire.
Dans l’ancien BO sur les sorties scolaires, il était précisé qu’une assurance était obligatoire pour les sorties facultatives. Cette mention a disparu du BO de juin 2023 sur les sorties scolaires, confirmé en juillet 2024.
Et l’OCCE dans tout ça ?
Si l’école est à l’OCCE, tous les élèves et tous les enseignants (+ parents accompagnateurs bénévoles) sont couverts par l’assurance de l’OCCE pour toutes les sorties qui débordent du temps scolaire, pour tous les spectacles, les kermesses, les marchés de Noël…
L’école peut-elle recommander une compagnie ou un contrat d’assurance aux familles ?
Non. Obligation de neutralité, l’école ne recommande pas une compagnie plutôt qu’une autre.
En revanche, les Associations de Parents d’élèves peuvent distribuer des propositions d’assurances, de manière assez encadrée par le BO du 10 mai 2001 :
Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.
Source : BO du 10 mai 2001
2 commentaires
Sandrine · 18 février 2023 à 17 h 23 min
Vu sur le site de l’OCCE :
« La présence du contrat MAE‐MAIF dispense-t-elle les familles de souscrire une assurance individuelle ?
Non, le contrat MAE-MAIF ne couvre pas le temps scolaire obligatoire, la cantine, la garderie, le trajet domicile-école et les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …)
Le contrat MAE-MAIF est collectif, il ne couvre pas les accidents qui surviennent pendant la récréation notamment quand un enfant se blesse seul. »
En gros, de ce que je comprends, l’assurance prise par l’OCCE couvre uniquement les sorties et pas le temps scolaire. Les élèves doivent donc avoir une assurance individuelle….
Ce qui est contraire au BO de 2001…….
Si quelqu’un y comprend quelque chose, j’aimerais bien savoir ce qu’il faut faire!
😉