Direction : assurance scolaire, obligatoire ou pas ?

Un petit point sur le rôle du directeur en termes d’assurance à l’école.

Le texte de référence, c’est le BO du 10 mai 2001 (Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires). Ce qu’on y apprend :

Sur le temps scolaire, aucune assurance n’est obligatoire.

Je pensais, pour ma part, que l’assurance RC était obligatoire. J’avais tort. Et ça va plus loin : le directeur d’école, en début d’année, est tenu de le rappeler aux familles.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée.

Source : BO du 10 mai 2001

Moralité : Nous sommes tenus de dire aux parents que l’assurance n’est pas obligatoire.

J’ajoute qu’on ne va pas le dire trop fort à cause du point suivant :

Mais l’assurance est obligatoire… pour les sorties facultatives.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).

Source : BO du 10 mai 2001

Le BO renvoie vers la circulaire sur les sorties scolaires. C’est elle qui explique ce que c’est qu’une sortie facultative : c’est une sortie qui empiète sur le temps non scolaire, y compris le midi (toute sortie à la journée est donc une sortie dite « facultative » par le texte).

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

– La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l’emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une telle assurance n’est pas exigée.
– La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée.
– La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d’une assurance est donc exigée.
Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.
L’enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

Source : Circulaire sorties scolaires de 1999

On comprend que ce texte est bien hypocrite, parce que, quand on organise une sortie à la journée, c’est bien pour que tout le monde vienne. Personne n’organise des sorties officiellement facultatives… Et comme on organise tous, de temps en temps, des sorties qui dépassent un peu du temps scolaire, au moins le midi, nos élèves ont, tous, besoin de ces deux assurances : RC et Individuelle Accident.

A retenir donc, pour les sorties hors temps scolaire :

• Tous nos élèves de primaire auront besoin d’une assurance Responsabilité Civile.
• Tous ont besoin aussi d’une assurance Individuelle Accident.
• Un enfant non assuré reste à l’école : on ne peut pas l’emmener en sortie.

Et l’OCCE dans tout ça ?

Si l’école est à l’OCCE, tous les élèves et tous les enseignants (+ parents accompagnateurs bénévoles) sont couverts par l’assurance de l’OCCE pour toutes les sorties qui débordent du temps scolaire, pour tous les spectacles, les kermesses, les marchés de Noël…

Cela signifie que, si votre école est à l’OCCE, il n’est plus obligatoire de réclamer l’assurance Individuelle Accident aux parents. Vous pouvez continuer en parler, à la recommander, bien sûr (elle peut être utile même si l’enfant casse ses lunettes dans la cour sur le temps scolaire), mais vous n’avez pas à faire la chasse aux attestations, ou bien à laisser à l’école un élève qui n’aurait pas d’Individuelle Accident : il est couvert par l’OCCE.

L’école peut-elle recommander une compagnie ou un contrat d’assurance aux familles ?

Non. Obligation de neutralité, l’école ne recommande pas une compagnie plutôt qu’une autre. Le BO précise :

À cet égard les familles doivent également être informées en début d’année, qu’elles ont le libre choix de leur assurance.

Source : BO du 10 mai 2001

En revanche, les Associations de Parents d’élèves peuvent distribuer des propositions d’assurances, de manière assez encadrée par le texte :

Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.

Source : BO du 10 mai 2001