• Le redoublement : qui décide ?

    [Mise à jour 2016 : cet article n'est plus à jour. Désormais le législateur demande de réserver le redoublement aux cas où l'élève a connu une "rupture dans ses apprentissages". La décision de redoublement relève toujours du conseil des maitres, mais l'avis de l'IEN doit désormais être sollicité dès le 1er redoublement. Ce n'est toujours qu'un avis.]


     

    Le redoublement : qui décide ?Cela discute ferme sur le forum EdP au sujet du redoublement. Dans beaucoup de départements et de circos, les IEN réclament des gros dossiers pour chaque redoublement, voire continuent à entretenir le doute sur la légalité des redoublements en cours de cycle.

    Alors un petit rappel des textes :

    Les derniers textes sur le redoublement datent de la loi Fillon (2005) 

    Code de l’éducation
    Art. D321-6 (texte complet ici sur Legifrance.gouv)
    Décret n°2005-1014 du 24/08/2005
    Arrêté du 05/12/2005

    On y lit :

    Au terme de chaque année scolaire (1), le conseil des maîtres (2) se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

    Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d’appel prévue à l’article 4-3.

    Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

    Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l’inspecteur chargé de la circonscription du premier degré (3), un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés

    A retenir de ce texte fort passionnant donc (voir les numéros pour la référence au texte) :

    (0) Le texte utilise bien le mot redoublement, et plus maintien ou prolongation de cycle.

    (1) Le redoublement peut être décidé à la fin de n'importe quelle année de la scolarité (obligatoire). Plus rien n'interdit les redoublements en cours de cycle.

    (2) C'est le conseil des maitres qui décide. L'IEN n'a pas son mot à dire...

    (3) ... sauf s'il d'agit du deuxième redoublement de la scolarité, auquel cas l'avis de l'IEN est nécessaire.

     


     

    Sur EdP on lit donc les témoignages d'un certain nombre de directeurs qui se sont étonnés poliment de recevoir des demandes de dossiers (toujours gros et pénibles à remplir, toujours pour avant-hier) alors qu'il s'agissait d'un premier redoublement.

    A la question, posée sur un ton très humble et courtois de "Y aurait-il un nouveau texte officiel, depuis la loi Fillon 2005, qui m'aurait échappé, et qui précise que la décision du redoublement ne relèverait plus du conseil des maitres ?", la réponse a été invariablement un bafouillage embarrassé de la part de l'IEN (et l'économie des dossiers pour les directeurs de la circo en question).

    Après, si on ne veut pas froisser l'IEN (et aussi si on veut connaitre son avis, parce qu'un regard extérieur est souvent très utile), on peut toujours envoyer le fameux dossier, en sachant qu'en retour l'IEN ne donne qu'un avis, mais que ce n'est pas lui qui prend la décision finale (c'est le conseil des maitres).

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  • Commentaires

    1
    sateen
    Lundi 13 Juin 2011 à 18:51

    bonsoir


    dans une des circos de la Drôme , c'est comme ça depuis cette année...on ne peut quasi plus faire redoubler (sauf suivi MDPH.....) , la note de service étant très très très explicite...si tu vois ce que je veux dire !


    du coup on se sent un peu les poings liés...


    sa

    2
    pyllou Profil de pyllou
    Lundi 13 Juin 2011 à 20:41

    Très intéressant cet article! Cela remet les pendules à l'heure...Chez nous, il y a une sorte de quota à ne pas dépasser...Bien sûr, rien n'est écrit officiellement mais il y a une forte pression sur les directeurs...

    3
    Lundi 13 Juin 2011 à 20:44

    Avant d'avoir des bâtons dans les roues de la part de l'IEN, c'est tout d'abord depuis l'école elle-même et les enseignants que je perçois beaucoup d'appréhension à faire redoubler un élève...

    4
    Charivari Profil de Charivari
    Lundi 13 Juin 2011 à 21:17

    Là, bon, c'est un autre débat. C'est vrai que les effets bénéfques du redoublement sont controversés...

    5
    Lundi 13 Juin 2011 à 21:36

    De mon côté, cette année un élève de la classe de CE2 qui a vraiment de grosses difficultés a été proposé au redoublement. La mère, qui ne reconnait aucune difficulté et qui s'oppose systématiquement à toutes les personnes qui suivent son enfant, n'a pas accepté et a appelé notre IEN. Qui, gentiment, m'a appelé un lundi matin (jour de décharge, c'est déjà ça...) pour me faire savoir qu'il "vallait mieux" changer notre decision sur la fiche navette pour se désavouer au lieu que ce soit l'institution qui le fasse après recours officiel.

    Merci monsieur l'inspecteur.

    6
    sanleane Profil de sanleane
    Lundi 13 Juin 2011 à 21:47

    Bonne idée que ce rappel de texte, j'étais en maternelle à cette date et j'ai franchement zappé ce texte. Depuis, j'ai eu à proposer 3 redoublements sans jamais remplir le dossier (toujours l'accord très rapide des parents), ni avoir informé l'IEN.

    7
    Pepite007
    Lundi 13 Juin 2011 à 23:54

    Chez nous, l'inspection nous demande de lui envoyer le dossier (un cahier du jour, les bulletins, et la fiche à destination des parents : pas très lourd comme dossier) pour avis, mais c'est bien le conseil des maîtres qui décide. L'avis de l'inspecteur apparaît cependant sur la fiche que l'on transmet aux parents. Certains parents et instits pensent donc que c'est l'inspection qui décide... Ou n'osent pas contredire l'avis de l'inspection... Ton article remet donc bien les pendules à l'heure :)))

     

    8
    Mardi 14 Juin 2011 à 07:24

    C'est effectivement le cas ici : l'IEN a "interdit" maintien (redoublement) et saut de classe depuis 3 ans, elle-même recevant ses ordres pour des histoires de statistiques...

    Les demandes devaient se faire en conseil de cycle, présidé par l'IEN ou un conseiller péda ou un membre du RASED (lequel est du coup en porte à faux auprès des collègues), qui tous avaient pour ordre de refuser toute demande...

    9
    audélia
    Mardi 14 Juin 2011 à 17:23

    Chez nous, une proposition de maintien a été faite pour une élève de CE1.(il y avait déjà eu une proposition de maintien l'an dernier et nous avions 'reculé' devant le refus de la mère et son acceptation d'un passage en CE1 avec PPRE et maintien en CE1)

    La mère ne reconnait aucune difficulté...: "Je vous dis qu'elle sait lire, elle lit par coeur"...

    En attendant les résultats aux évals de CE1 : 10/40 en math et 3/60 en français

    La proposition a été maintenue avec l'accord de l'IEN.

    Le dossier - très lourd dossier - est maintenant à l'inspection académique...

    Tous les collègues avec lesquels j'en parle me disent "mais pourquoi donc t'obstiner, à l'IA, c'est l'avis des parents qui est prépondérant!"

    En attendant la commission (premier juillet : pratique pour les passages dans base élèves...) la maman boude...

     

     

     

     

     

    10
    Charivari Profil de Charivari
    Mardi 14 Juin 2011 à 17:48

    Tu nous tiendras au courant ?

    11
    Audélia
    Mardi 14 Juin 2011 à 21:32

    d'accord !

     

    Mais pendant les vacances ....

    12
    Zabinou
    Mercredi 15 Juin 2011 à 10:52

    Dans mon école (Marseille) c'est bien le conseil des maîtres qui décide. En cas de refus du redoublement (que mon directeur continue à nommer "maintien") il y a constitution d'un dossier qui passe devant une commision. Et là, il vaut mieux que le dossier soit costaud avec cahiers, PPRE obligatoire, évaluations nationales (j'ai des CE1) aux résultats très probants. Sinon, le redoublement est refusé.


    Mais à aucun moment l'IEN n'intervient, il laisse toute latitude aux conseil des maîtres pour prendre la meilleure décision, et je dois reconnaître que c'est plutôt agréable!

    13
    Mercredi 15 Juin 2011 à 14:00

    Merci pour ce rappel essentiel!

    14
    Allorie
    Mercredi 15 Juin 2011 à 14:29

    Bonjour,

    Pour ma part, c'est plutôt un éventuel passage anticipé qui me contrarie. J'ai un élève de CP qui a passé les évaluations CE1 et les a bien réussies (70% de réussite). Nous pensons proposer un passage anticipé en CE2 avec accord des parents et envie de l'enfant mais le psychologue scolaire est plutôt contre. Dilemme...

     

    15
    Charivari Profil de Charivari
    Mercredi 15 Juin 2011 à 14:46
    Mmm... Les psys scolaires ont l'avantage du recul, et puis c'est leur métier... L'enfant semble-t-il en souffrance dans son niveau ?
    16
    Allorie
    Mercredi 15 Juin 2011 à 15:49

    Souffrance est un grand mot, il fait son travail de CP et dès qu'il a fini, s'attaque à celui des CE1 (j'ai un cours double).

    17
    audélia
    Vendredi 17 Juin 2011 à 08:10

    J'ai reçu ce matin le double du courrier envoyé par l'IEN à l'IA dans le dossier de maintien.

    Cela fait du bien d'être soutenu par sa hierarchie : en plus de la case cochée pour avis favorable au maintien, mon inspectrice a fait une lettre dans laquelle elle reprend les points les plus importants et elle  conclut que si la décision n'est pas suivie, c'est désavouer l'école vis à vis de cette famille...

    "Merci d'y faire très attention"

     

    moi je dis : "Merci madame l'inspectrice !"

      • Ville
        Dimanche 22 Mai à 14:41

        Moi, en tant que Parent (qui a aussi un rôle primordial à jouer dans l'instruction, l'éducation et l'avenir de MON enfant !). Il redoublera mais dans le cadre d'une instruction en famille. Après tout, l'école n'a peut être pas joué son rôle s'il en est là aujourd'hui. Donc la confiance donnée sera reprise pour que l'enfant s'épanouisse et reprenne un bon niveau. N'oublions pas que apprendre à un enfant est avant tout un investissement et une vocation plus qu'un confort !

    18
    Charivari Profil de Charivari
    Vendredi 17 Juin 2011 à 10:37

    Super ! Ca fait du bien de lire ce genre de témoignage !

    19
    Mercredi 22 Juin 2011 à 21:07

    Nous, nous avons une voix consultative puisqu'en bout de compte les parents décident ce qu'ils veulent avec ou sans l'accord de l'enseignant... le seul cas ou il faut déposer un recours pour aller contre l'avis de l'équipe éducative c'est en cas d'échec au certificat d'étude de base... en fin de primaire...

    20
    Jayann
    Vendredi 24 Juin 2011 à 12:00

    Je viens de finir un dossier d'appel très lourd pour une CE1 (10% français, 10% maths) et je tombe sur tes précisions. J'avoue être un peu contrariée.

    Par ailleurs, nous avons appris cette année que la réattribution des postes REP et du statut ZEP se faisait sur certains indicateurs dont le nombre de redoublements... Nous perdons donc notre poste REP dans une école qui en a bien besoin mais où la politique de circonscription est de limiter au maximum les maintiens. Là je ne suis plus contrariée mais carrément fâchée.

    21
    zazabel09 Profil de zazabel09
    Mardi 2 Avril 2013 à 19:54

    Je me permet de re-lancer cette discussion pour savoir si un nouveau texte est paru. Parce que nous avons un super document à remplir pour faire des demandes de maintiens. Ce dossier étayé et complet doit comporter des travaux d'élèves qui doivent être daté et comporter une consigne complète, le parcours antérieur de l'élève, les résultats aux évaluations de circo ou nationales... et j'en passe. Un observatoire du parcours de l'élève étudiera notre demande première quinzaine d'avril. Pour le moment rien cencernant l'avis des parents... On nous a annoncé ça vendredi pour  vendredi prochain !!! Je veux une secrétaire !!!

    22
    Mardi 2 Avril 2013 à 21:28

    Pas de nouveau texte à ma connaissance (?) 

    Aucun risque à "faire la nouille" auprès de l'inspection, sur un ton très humble et courtois, comme cité ci-dessus ;) 

    ... mais il est possible qu'un nouveau texte soit dans les tuyaux vu les déclarations récentes de notre ministre.

    23
    jq
    Mercredi 3 Avril 2013 à 20:55

    bonsoir j aimerai savoir si en cas de propositon de redoublement on peut demander d allonger le delai de reflexion de 15 jours a la fin de l anne scolaire.merci

     

    24
    vivi
    Mardi 23 Février à 17:59

    bonjour,j aimerais faire redoubler notre enfant qui est en CE2, le redoublement nous a été refuser par le chef de l'établissement scolaire en CE1 cette année notre enfant ne suit plus rien et a une année de scolaire de retard sans compter son manque de confiance en lui notre enfant est suivi par la mdph malgrès les réunion pédagogique, on nous conseille de mettre notre enfant dans un établissement avec classe ulis donc de changer d'école nous sommes évidement contre nous sommes  donc obliger de faire une demande de redoublement nous même  a l'impecteur académie;

    je vous demande conseille Merci par avance

     

      • Mardi 23 Février à 19:13

        Bonjour,

        ne connaissant pas votre enfant, je ne peux guère vous conseiller. Je crois que le mieux c'est de confier votr inquiétude à l'équipe enseignante et à l'enseignant référent de la MDPH.  Bon courage.

    25
    Jess
    Dimanche 10 Avril à 01:09
    Bonsoir, mon enfant est actuellement en CE2, la maîtresse ainsi que le chef d'établissement m'ont dit être pour le redoublement vu les très grosses difficultées que rencontre mon enfant. Je suis également de leur avis mais la commission refuse, je vais donc m'opposer a eux ... n'ayant pas d'autre choix !!!
    Est ce que par hasard qqun sait comment cela se passe ? Les documents à fournir ? Le temps de passage ? Et s'il n'y a que les parents qui doivent être présents ? Etc ... merci d'avance.
      • Dimanche 10 Avril à 14:28

        Bonjour,

        je ne connais pas du tout la procédure côté "parents", malheureusement. Il y a un texte tout nouveau qui dit que le redoublement n'est désormais possible qu'en cas de "rupture dans les apprentissages". Ce terme de rupture est à prendre au sens large, et c'est autour de cela, je pense, qu'il vous faudrait argumenter : essayer d'expliquer que pour telle ou telle raison, votre enfant :

        - soit a été longtemps absent et a pris du retard qu'il a besoin de compenser

        - soit n'a pas pu être "disponible dans sa tête" pour apprendre, pour des raisons plus "psychologiques", pendant quelques mois (pb familial, santé, divorce...) .

    26
    Jess
    Dimanche 10 Avril à 22:06
    Bonsoir,
    Je vous remercie de vos conseils et en prend note !
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